Mentions légales

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet top-secretariat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 
TOP SECRETARIAT
Contact : ngirard@top-secretariat.fr
Téléphone : 06 35 35 15 22
Adresse : 146 Rue d’Irlande, 84100 ORANGE

Informations juridiques :
Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée.
Publication au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 539792374 et sous l’intitulé
TOP SECRETARIAT
Inscription au registre du commerce d’Avignon : B 539 792 374 (R.C.S. Avignon)
N° de TVA intracommunautaire : FR61539792374

Directeur de la publication :
Madame Nelly GIRARD
Contact : ngirard@top-secretariat.fr
Téléphone : 06 35 35 15 22
Adresse : 146 Rue d’Irlande, 84100 ORANGE

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Contact

Délégué à la protection des données : 
Madame Nelly GIRARD – ngirard@top-secretariat.fr

Webmaster : 
EASY DEAL Informatique
Rue De Belgique
84100 Orange – France
04 90 61 95 60
contact@easy-deal.fr

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

TOP SECRETARIAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TOP SECRETARIAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

TOP SECRETARIAT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site top-secretariat.fr.

TOP SECRETARIAT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur top-secretariat.fr.

TOP SECRETARIAT s’engage à sécuriser au mieux le site top-secretariat.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, TOP SECRETARIAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site top-secretariat.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nelly GIRARD – ngirard@top-secretariat.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre politique de confidentialité.

EMPLACEMENT DE STOCKAGE DES DONNÉES

TOP SECRETARIAT est une société dont les données sont stockées et géré par son prestataire d’hébergement OVH (coordonnées au paragraphe n°1).
Ce dernier stocke les données dans son pays d’exploitation, en France. 
L’hébergeur OVH s’engage, en tant que sous-traitant des données, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser et garantir l’intégrité de vos données personnelles, en conformités avec le règlement RGPD en vigueur tel qu’annoncé dans son règlement général sur la protection des données.  

FORMULAIRE DE CONTACT 

Les informations soumises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont envoyées sont envoyés sur l’adresse de messagerie de l’association de manière sécurisée.
Ces informations sont uniquement conservées pour le traitement de votre demande et ne seront jamais utilisées à des fins de publicités ou échangées avec des tiers.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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